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LES OPERATIONS DE GAINS ET DE PERTES AU CHANGE

La variation de taux des monnaies entre elles, entraîne des gains ou des pertes au change pour les établissements disposant de comptes bancaires différents afférents à celles-ci (cela concerne les comptes de trésorerie) ou lorsque un laps de temps important existe entre la constatation d’une opération et sa réalisation définitive (cela concerne les comptes de tiers ou de bilan).

Le cas le plus fréquent des établissements : compte bancaire en monnaie locale dans une  banque locale  et compte bancaire  en EURO dans une banque  locale ou le plus souvent dans une banque en France.

Ces établissements sont amenés à régler des factures libellées en EURO : factures AEFE, factures avec des fournisseurs français : CAMIF, JEULIN, PIERRON etc.….

Ils peuvent aussi être attributaires de subventions, de dons etc.….

Des opérations de transferts (approvisionnement des comptes entre eux) peuvent aussi poser question.

Dix points essentiels

Obligation ou pas de comptabiliser les opérations de gains et pertes au change ?

Oui car application du principe de sincérité de la situation patrimoniale.

Cela a-t –il des conséquences sur la situation financière de l’établissement ?

Oui notamment pour opérations d’importance, et les pays où les dévaluations sont fréquentes.

Les comptes principalement concernés ?

Obligatoirement les comptes de trésorerie.

Les autres comptes concernés ?

Fortement recommandé pour certains  comptes de tiers  (charges à payer, factures non parvenues, comptes d’avances, factures AEFE) et de capitaux (emprunt).

A quel taux faut- il se référer ?

La référence est le taux  de chancellerie légal.

A quel moment passer les écritures ?

L’écriture budgétaire et comptable doit être passée, normalement, dés connaissance du changement de taux pour les comptes de trésorerie,  et obligatoirement en fin d’exercice pour les comptes de tiers  ou de capitaux concernés.

Les opérations de gains et pertes au change doivent- ils -être budgétisées ?

Oui, ils doivent l’être ; équilibrés en recette (C 766) et en dépense ( C 666)  ; se référer à l’exercice précédent et s’informer sur la situation financière du pays et des tendances en cours (l’EURO ne cessant de se valoriser).

Quels sont les modèles d’écritures en cours d’exercice ?

Les comptes utilisés vont être : le compte 766 pour le gain au change et le compte 666 pour la perte au change.

Exemple :

  • Au 01/01 /08 :

Compte bancaire en euros dans une banque française : 1000 €

Solde débiteur du compte de classe 5 dans la comptabilité en monnaie locale : 1600 USD

  • Si 31/01/08 la monnaie locale s’est dévalorisée de 100 par rapport à l’EURO:

Compte bancaire en euros dans une banque française : 1000 €

Solde débiteur du compte de classe 5 dans la comptabilité en monnaie locale : 1700 USD

Donc l’écriture est Débit compte classe 5, pour 100, par crédit  du compte 766 (ordre de recette à émettre).

  • Si la monnaie locale s’est valorisée de 100 par rapport à l’EURO:

Compte en France est toujours à 1000 €

Il faut alors solde débiteur du  compte classe 5 à 1500 USD donc l’écriture est : Débit compte  666  (mandat à émettre) par crédit compte de classe 5, pour 100.

(Un compte de classe 4 intermédiaire est à utiliser, celui-ci étant toujours soldé).

Les opérations sont identiques pour les comptes de tiers  ou de bilan concernés :

Charges à payer

Factures non parvenues

Comptes d’avances

Les factures AEFE

Les subventions spécifiques

Les comptes 766 et 666 sont utilisés de façon identique à l’exemple développé ci-dessus.

(Débit compte cl 4 par crédit compte 766 avec émission d’un ordre de recette ou crédit compte cl 4 par débit 666 avec émission d’un mandat)

Les  des opérations de transfert font- ils l’objet d’opérations de gains ou pertes au change ?

En principe ces opérations ne font pas l’objet d’écritures de gain ou de perte. Seuls les frais financiers occasionnés font l’objet d’une transcription comptable.

Les opérations de fin d’exercice ?

En fin d’exercice il est important, à partir du cumul de toutes les opérations de gains ou de pertes de l’année, de présenter un document spécifique lors de la présentation du compte de gestion ( solde par le compte 12 des comptes 766 et 666 ) et d’en tirer les conséquences en termes d’analyse financière.

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