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L’ÉMISSION DES BILLETS ET DES PIÈCES EN EUROS

L’ÉMISSION DES BILLETS ET DES PIÈCES EN EUROS

Les billets et les pieces en euros ont ete mis en circulation en 2002, mais la planification et la preparation de leur introduction remontent au debut des annees1990. Le 7 fevrier 1992 a ete signe a Maastricht le traite sur l’Union europeenne qui definit les competences de la Banque centrale europeenne (BCE), des gouvernements et des banques centrales des douze pays de la zone euro en ce qui concerne l’emission des billets et des pieces en euros. Le traite stipule que la BCE est seule habilitee a autoriser l’emission de billets de banque dans la zone euro et que la BCE et les banques centrales nationales (BCN) peuvent les emettre. Mais comme la BCE n’intervient pas dans les operations de paiement en especes, ce sont les BCN qui se chargent de la mise en circulation, du retrait, du traitement et du stockage des billets en Euro.

Le montant des billets en circulation figure au bilan de la BCE et des BCN, selon une cle de repartition fixe, independamment du pays dans lequel les billets circulent. En fait, il n’est plus possible de determiner le nombre des billets circulant dans un pays en raison des flux transfrontaliers intra-zone euro non comptabilises, engendres notamment par les echanges touristiques.

L’emission des pieces en euros releve de la competence des gouvernements nationaux, la coordination etant assuree par la Commission europeenne a Bruxelles. Les gouvernements des pays de la zone euro emettent les pieces en euros et ont, a ce titre, la responsabilite du dessin des faces nationales et des caracteristiques techniques ainsi que de la frappe des pieces. Toutefois, la BCE doit approuver, chaque annee, le volume de l’emission de pieces en euros. En outre, elle intervient en tant qu’expert independant charge de controler la qualite de la frappe.

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